Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en République démocratique du Congo, vous trouvez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement de la plateforme Lex-Congo.

1. Éditeur de la plateforme

Jawen Services
Plateforme SaaS de gestion des cabinets d'avocats — Lex-Congo
Contact : via l'espace Support de la plateforme ou l'adresse e-mail de contact de l'équipe Lex-Congo.
(À compléter : raison sociale complète, RCCM, ID NAT, adresse du siège.)

2. Hébergement

La plateforme et les données des cabinets sont hébergées par :
Nitrohost — hébergeur africain de proximité
ID. NAT : 5-93-N27566D
RCCM : GOM/RCCM/18-A-03360
Numéro d'impôt : A1609960A

3. Propriété intellectuelle

La marque Lex-Congo, le code, les textes et les éléments graphiques de la plateforme sont la propriété exclusive de leur éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données et documents des cabinets restent leur propriété exclusive et ne sont jamais réutilisés par la plateforme.

4. Responsabilité

Lex-Congo met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Chaque cabinet demeure responsable des contenus qu'il enregistre (dossiers, documents) et du respect de ses propres obligations professionnelles et déontologiques.

5. À lire aussi

Politique de confidentialité · Politique de cookies · Sécurité